CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
PRÉAMBULE
Le présent site est exploité par la société ADOLILA, ayant son siège social au 129 rue de la Barre 49000 ANGERS (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 89889484500012.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société ADOLILA pour l’ensemble des articles proposés sur le site adolila.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de adolila.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ADOLILA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site d’ADOLILA sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. MEME GATEAUX s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ADOLILA au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par ADOLILA.
ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par ADOLILA, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Capacité à contracter
Tout Client de la société ADOLILA déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
ADOLILA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Passation de commande
Le client particulier peut passer sa commande auprès de ADOLILA par internet 24h/24h et 7j/7j.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site adolila.com
Le client se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à ADOLILA. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ADOLILA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Caractéristiques des produits
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par ADOLILA ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité d’ADOLILA. ADOLILA fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site adolila.com soit la plus fidèle possible.
Disponibilité des produits
ADOLILA ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, ADOLILA s’engage à en informer au plus vite le Client. ADOLILA se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
Si ADOLILA ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités
ADOLILA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client.
Les tarifs des fournisseurs d’ADOLILA étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 7 : LE PAIEMENT
Moyens de paiement
Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), ou par Paypal.
ADOLILA met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via le Crédit Agricole qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
La société ADOLILA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société ADOLILA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par ADOLILA ne fait pas office de facture. Le client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis
ADOLILA conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.
Transfert de propriété
ADOLILA reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Zones de livraison
La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique ADOLILA est la France.
ADOLILA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site adolila.com sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié. ADOLILA fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
ADOLILA informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, ADOLILA expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.
Moyens de livraison en france métropolitaine
Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, ADOLILA pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
Responsabilité du client pour la vérification des colis à réception
ADOLILA rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client ADOLILA toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par ADOLILA
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de ADOLILA. Dans ces conditions, ADOLILA se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de ADOLILA, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, ADOLILA remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le client.
La demande de retour peut s’effectuer en contactant le service client de ADOLILA, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre.
ADOLILA suggère au client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
En cas d’erreur imputable de ADOLILA (article défectueux ou erreur de préparation de commande), ADOLILA prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à ADOLILA pour en obtenir l’indemnisation.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, ADOLILA fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.
Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client d’ADOLILA par courrier électronique ou par téléphone. ADOLILA pourra réserver l’article pour le client. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille ou de couleur différente à condition que le prix de vente soit équivalent. Les frais de port initiaux du produit seront remboursés au client sous forme d’avoir. Aucun autre type d’échange ne sera accepté. Le client pourra utiliser son avoir pour passer une nouvelle commande dans un délai de 6 mois.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité d’ADOLILA ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
ARTICLE 11 : DONNÉES NOMINATIVES
Les visiteurs ou Clients du site adolila.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi » informatique et libertés » du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, ADOLILA propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
ADOLILA s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
ADOLILA utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ADOLILA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société ADOLILA est strictement interdite.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site adolila.com doit en demander l’autorisation à ADOLILA. Une autorisation donnée par ADOLILA ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de ADOLILA, ce lien devra être retiré.
ARTICLE 13: INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre la société ADOLILA et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions figurant sur le site adolila.com
ARTICLE 14: DURÉE ET APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ADOLILA. Elles sont modifiables à tout moment par ADOLILA. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 15 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les ventes de produits de la société ADOLILA sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un client particulier, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre ADOLILA et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du client. Dans le cas d’un client professionnel, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre ADOLILA et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’Angers.
